Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification de la société

CITY TOUR GAME
SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 209 Route de Bellet – Bâtiment B1 – 06200 Nice – France
SIREN : 914 315 973
Code NAF / APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
TVA intracommunautaire : FR51914315973
Email : contact@citytourgame.com
Téléphone : 06 16 28 28 87

Représentée par Carine DE REYMAEKER, Présidente.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente et l'utilisation des expériences immersives proposées par CITY TOUR GAME via son site internet et son application mobile.

CITY TOUR GAME propose une expérience urbaine autonome mêlant exploration, géolocalisation, énigmes interactives et réalité augmentée.

3. Description du service

L'expérience comprend :

• l'accès à un parcours numérique
• des énigmes géolocalisées
• des contenus interactifs
• l'accès au Carnet de Marcel

La tarification est calculée sur la base du nombre de participants.

Chaque participant doit disposer de son propre smartphone compatible.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Structure tarifaire :

• 1 à 5 participants : tarif dégressif
• À partir de 6 participants : 25 € par participant

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne.

Le paiement est exigible immédiatement.

Après validation :

• un email de confirmation est envoyé
• un code d'activation est transmis

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

6. Validité

Le pass est valable :

• 1 an pour activer l'expérience
• 1 mois d'accès après activation

Le parcours est réalisable une seule fois.

7. Responsabilité – Activité extérieure

L'expérience City Tour Game est une activité extérieure autonome.

Les participants reconnaissent être responsables de leurs déplacements et de leur sécurité.

CITY TOUR GAME ne saurait être tenue responsable :

• d'une chute
• d'une collision
• d'un accident
• d'un dommage corporel
• d'un dommage matériel
• d'un vol
• d'un comportement imprudent d'un participant

La participation implique l'acceptation des risques inhérents à une activité urbaine en extérieur.

8. Conditions techniques

Le bon fonctionnement nécessite :

• un smartphone compatible
• une batterie suffisante
• une connexion internet active
• l'activation de la géolocalisation et de la caméra

CITY TOUR GAME ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique lié au matériel ou à la connexion du participant.

9. Force majeure

CITY TOUR GAME ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles
• intempéries exceptionnelles
• épidémies ou pandémies
• décisions administratives
• restrictions de circulation
• manifestations
• grèves
• défaillance des réseaux de télécommunication
• interruption des services d'hébergement
• tout événement extérieur imprévisible et irrésistible

En cas de force majeure empêchant l'exécution du service, aucune indemnisation ne pourra être exigée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (énigmes, textes, visuels, mascotte Marcel, graphismes, parcours, application) sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.